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Nouveautés

L’omnibus numérique : révélateur et accélérateur des contradictions européennes

Fin 2025, la Commission européenne a dévoilé son projet d’omnibus numérique – une série d’amendements destinés à simplifier son arsenal législatif pour renforcer sa compétitivité. De nombreux observateurs doutent néanmoins de l’intérêt économique des réformes proposées, tout en alertant sur leurs conséquences probables en matière de droits, de

NanoXplore, le spécialiste français des semi-conducteurs pour le spatial, se diversifie dans la défense

Spécialiste français des semi-conducteurs programmables pour le spatial et pionnier européen des puces durcies aux radiations, NanoXplore lève 20 millions d’euros pour accélérer sa diversification vers le secteur militaire. Fondée en Isère en 2010 par Olivier Lepape et dirigée actuellement par son fils, Édouard Lepape, l’entreprise familiale française

World Model

ou Modèle du monde L’engouement déclenché par le lancement de ChatGPT par OpenAI et celui d’autres grands modèles de langage (LLM) en novembre 2022 a marqué un tournant majeur dans la perception et l’adoption de l’intelligence artificielle générative par le grand public. Cependant, si ces systèmes

OpenAI devient une entreprise à mission et normalise ses relations avec Microsoft

Après l’éviction sans lendemain de Sam Altman à la tête de ChatGPT en novembre 2023, deux ans ont été nécessaires pour qu’OpenAI et Microsoft trouvent les clés d’un accord qui permet à OpenAI de devenir une entreprise presque comme les autres. Créée en 2015, la structure OpenAI

De l’AI Act au Digital Omnibus on AI : entre l’urgence du « stop the clock » et le mirage de la simplification

L’urgence de stopper l’entrée en application des dispositions de l’AI Act sur les systèmes d’IA à haut risque, qui est l’un des objectifs centraux de la proposition de l’omnibus numérique sur l’IA, a entraîné une publication précipitée de ce texte et de son

1 Américain sur 4 vit dans une « zone à information locale limitée ou inexistante »

Presse et démocratie vont de pair. Or, au cours des vingt-cinq dernières années, près de 3 500 journaux ont disparu aux États-Unis, principalement dans les banlieues des grandes villes. Un quart des pertes ont eu lieu dans seulement dix zones métropolitaines – New York, Chicago, Boston, Philadelphie et Minneapolis étant les

De la curation à la captation : mesurer l’impact de Google AI Overviews

En 2025, Google déploie AI Overviews (AIO), un encadré généré par intelligence artificielle qui s’affiche en tête des résultats de recherche, dans la plupart des pays du monde¹, à l’exception notable de la France². Depuis deux décennies, la position dominante de Google dans la recherche en ligne représentait

Google condamné par la Cnil à payer une amende de 325 millions d’euros

Les opinions exprimées par l’auteur sont personnelles et n’engagent pas la Cour de justice de l’Union européenne Le géant américain se voit reprocher l’insertion de publicités dans la boîte de courriels Gmail et l’installation opaque de cookies publicitaires lors de la création d’un compte

Le Data Act atteindra-t-il son objectif d’équité d’accès à la donnée ?

Le 12 septembre 2025, le règlement européen 2023/2854 concernant les règles harmonisées portant sur l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données – Data Act – est entré en application1. L’objectif de ce règlement est de maximiser l’exploitation de la valeur des données générées

Le Digital Fairness Act : un nouvel horizon pour la protection des consommateurs en ligne

Aux origines de cette réforme, il y a la nécessité de combler les vides du droit numérique. Depuis une dizaine d’années, l’Union européenne s’est imposée comme un laboratoire normatif en matière numérique1. Après le RGPD, le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA), la

Critère du « traitement à caractère journalistique » dans les conditions d’admission au régime des aides à la presse et de la reconnaissance des services de presse en ligne

Décret n° 2025-883, du 2 septembre 2025, modifiant le Code des postes et des communications électroniques, le Code général des impôts et le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 Le « traitement à caractère journalistique » constitue, dans les différents textes (article D. 18 du Code des postes et des communications

Pour une approche globale des risques dans le droit de la protection des données personnelles

Dariusz Kloza, Thibaut D’hulst, Malik Aouadi Le présent propos n’engage que ses auteurs Quelle est la nature du risque pour les droits et libertés des personnes physiques dans le règlement général sur la protection des données (RGPD) ? S’agit-il d’un risque de restriction des droits des personnes

AI Act : Should we « stop the clock » or not ?

La difficile mise en application des deuxième et troisième phases du règlement européen sur l’IA se retrouve sous le feu des critiques, engendrant un risque de report de son entrée en vigueur, voire un risque de refonte des dispositions de cet instrument en vue de le simplifier. Le règlement

Transfert de données personnelles hors Europe : TikTok condamné pour violations du RGPD

Les opinions exprimées par l’auteur sont personnelles et n’engagent pas la Cour de justice de l’Union européenne La filiale de ByteDance est mise en cause pour avoir illégalement procédé à des transferts de données en dehors de l’Europe et pour ne pas avoir communiqué toutes les