Meta condamné par la justice américaine pour avoir mis des enfants en danger

Le groupe propriétaire des réseaux sociaux Instagram et Facebook a été condamné par un jury du Nouveau-Mexique pour avoir toléré le développement de pratiques d’exploitation sexuelle de mineurs et pour avoir favorisé l’addiction d’enfants aux réseaux sociaux.

Le 24 mars 2026, le jury d’un tribunal civil de Santa Fe (Nouveau-Mexique) a condamné Meta à une amende de 375 millions de dollars. Cette amende fait suite à une enquête lancée plus de deux ans ­auparavant par le département de la Justice du Nouveau-Mexique (NMDoJ), qui visait à démontrer dans quelle mesure le groupe Meta avait conscience de l’exploitation de mineurs et profitait ainsi de leur dépendance aux réseaux sociaux, allant jusqu’à encourager ces phénomènes.

En premier lieu, l’enquête a relevé l’existence d’un vaste réseau d’exploitation sexuelle de mineurs à des fins commerciales et a mis en lumière les mécanismes mis en place sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram, qui facilitaient le développement de ce type d’activité.

En créant de faux profils de mineurs sur Instagram et Facebook, les enquêteurs ont fait la preuve qu’il était aisé pour des utilisateurs adultes d’entrer en contact avec des enfants afin de gagner leur confiance et de les exploiter ensuite. D’une part, Meta n’empêche pas un utilisateur adulte de contacter une personne mineure. D’autre part, Meta ne vérifie pas concrètement l’âge de ses utilisateurs quand bien même ses algorithmes seraient capables de déceler que l’âge de l’utilisateur ne correspond pas à l’âge indiqué lors de la création du compte. Cela permet à une personne adulte d’approcher un enfant avec un compte ayant un profil de mineur.

Par ailleurs, même en utilisant des profils d’enfants, l’enquête a démontré que de simples recherches sur Instagram amenaient à retrouver facilement des comptes proposant du contenu pédopornographique. Si, parfois, le réseau social bloquait des recherches, ce même réseau suggérait alors à l’utilisateur une alternative qui renvoyait en pratique au même type de contenu, mais sans que celui-ci soit bloqué. De plus, lorsqu’un contenu pédopornographique avait été visionné, même si c’était dans le seul but de le signaler, les algorithmes d’Instagram indiquaient ensuite à l’utilisateur des personnes procurant un contenu similaire ou directement des profils de mineurs.

À titre d’exemple, l’enquête mentionne que les enquêteurs ont créé le faux profil d’une mère prostituant sa fille de 13 ans. En trois jours, le compte a atteint la limite des 5 000 amis sur Facebook et des 3 000 personnes suivant ce profil (followers), alors même qu’aucune démarche particulière n’avait été faite pour promouvoir ce compte. Les enquêteurs ont également ajouté au profil de la fille certains « amis » en commun avec sa mère. L’un d’eux a ajouté la fille à un groupe partageant du contenu sexuel ou pédopornographique explicite, ce qui a été signalé à de nombreuses reprises à Facebook par le compte de la fille. Toutefois, le groupe est resté actif, et Facebook s’est limité à suggérer de quitter ce groupe.

Autre fait marquant : alors que le profil de la fille faisait état du fait qu’elle aurait subi plusieurs abus et qu’elle aurait été exploitée par des amis et des parents, Facebook n’aurait jamais communiqué ce profil aux autorités. Pourtant, Facebook a bien été capable d’identifier ce genre de contenu puisque les algorithmes orientaient vers son compte de la publicité pour des médicaments traitant la santé mentale ou encore en faveur de cabinets d’avocats engagés dans la défense de personnes ayant fait l’objet d’un trafic d’êtres humains.

Devant le Tribunal, le NMDoJ a démontré que Meta était informé du volume de contenu inapproprié. Plusieurs journaux, dont le Wall Street Journal¹, avaient déjà alerté sur le fait que les algorithmes des plateformes de Meta encourageaient la prolifération de contenu pédopornographique et l’exposition de mineurs à ce type de pratique. Des documents internes confirmaient que Meta connaissait la situation, mais qu’il considérait qu’exclure certains de ses utilisateurs, en l’occurrence ceux qui partageaient et consultaient du contenu pédopornographique, équivaudrait à une perte de revenus. Ces utilisateurs sont des cibles publicitaires sur les réseaux : ils achètent à Meta des « étoiles » qu’ils offrent ensuite à d’autres qui diffusent du contenu sur Instagram ou Facebook, lesquels pourront ensuite les échanger contre de l’argent.

En second lieu, le NMDoJ a accusé Meta de favoriser sciemment la dépendance des jeunes à ces plateformes. Des courriels internes à Meta indiquaient que le groupe s’inquiétait de la baisse du nombre d’utilisateurs jeunes dès lors que, d’un point de vue stratégique pour l’entreprise, ceux-ci représentent l’avenir. En 2020, une présentation préparée par les chercheurs de Meta mettait en évidence les vulnérabilités du cerveau des adolescents et leur tendance à être guidés par « l’émotion, l’attrait de la nouveauté et la récompense ». Or, Meta aurait conçu ses applications de manière à exploiter ces faiblesses et à conserver cette audience.

À cet égard, le NMDoJ relève que Meta disposerait de plusieurs algorithmes de recommandation qui prendraient en compte, notamment, le contenu consulté par l’utilisateur ou avec lequel il a interagi et le temps qu’il y a passé. Dans ce contexte, Meta a mis au point un système où, d’une part, un défilement infini du contenu (infinite scroll) laisse le loisir aux utilisateurs de consulter sans fin le contenu publicitaire ou publié par les autres utilisateurs, et où, d’autre part, les vidéos s’activeraient automatiquement, parfois même en boucle.

Par ailleurs, l’enquête relève que d’autres mécanismes sont mis en place pour inciter les jeunes à rouvrir leur application afin d’y consulter le contenu. En effet, Facebook et Instagram ont du contenu éphémère tel que des vidéos en direct ou encore des « stories » (histoires) qui sont des petites vidéos ou des photos apparaissant pendant vingt-quatre heures seulement. Or, ce type de contenu incite les jeunes à se reconnecter par peur de rater quelque chose, sentiment qui est également exacerbé par un système de notifications qui, même lorsque les applications sont fermées, indique sur leur appareil la présence de nouveaux contenus.

Enfin, le NMDoJ a critiqué le manque de mécanismes de contrôle parental et d’alertes destinés aux parents. Meta n’exigerait pas l’accord des parents pour l’ouverture d’un compte, alors que la loi américaine l’exigerait pourtant. En outre, les réseaux sociaux de Meta ne disposeraient pas d’un système de notification permettant aux parents de suivre ou de limiter l’activité de leurs enfants sur les réseaux.

Ces circonstances ont donc conduit le jury du tribunal civil de Santa Fe à considérer que Meta était reconnu coupable vis-à-vis des deux plaintes présentées par le NMDoJ.

Le 25 mars 2026, soit un jour après ce premier verdict, un jury de Los Angeles a également condamné Meta, ainsi que Google, pour la conception addictive des plateformes Facebook, Instagram et YouTube. En l’occurrence, une requérante californienne soutenait que ces entreprises ne l’avaient pas avertie, elle et ses parents, des risques physiques et mentaux liés à l’utilisation de ces plateformes, ceux notamment liés à une utilisation abusive de celles-ci. En outre, elle leur reprochait de collecter ses données pour les vendre à des clients de ces plateformes, afin que ceux-ci puissent cibler plus adéquatement leur publicité. Enfin, la requérante reprochait à Meta de ne pas l’avoir alertée sur les dangers de l’utilisation des filtres qui modifient l’apparence de l’utilisateur lorsqu’il prend une photo et qui contribueraient à un sentiment d’anxiété et de mauvaise estime de soi chez les adolescents. Meta a donc été condamné à verser la somme de 4,2 millions de dollars au titre des dommages-­intérêts compensatoires et punitifs, et Google a été condamné à payer la somme de 1,8 million de dollars.

Ces deux affaires constituent un tournant important aux États-Unis, dès lors que le Communications Act of 1934² et, plus particulièrement sa Section 230, exonère de toute responsabilité les fournisseurs de services internet pour le contenu publié par des tiers. Ainsi, Meta et Google ne sont pas responsables, aux États-Unis, du contenu publié sur leurs applications. Toutefois, le verdict de ces deux affaires a été rendu possible en ciblant, non pas le contenu diffusé sur ces plateformes, mais les mécanismes mis en place par ces sociétés qui ont favorisé l’addiction des jeunes ainsi que le développement et l’échange de contenus pédopornographiques.

1. Horwitz Jeff, Blunt Katherine, « Instagram Connects Vast Pedophile Network », Wall Street Journal, June 7, 2023.
2. The Communications Act of 1934, 47 U.S.C. § 151 et seq.
3. Les opinions exprimées par l’auteur sont personnelles et n’engagent pas la Cour de justice de l’Union européenne.

Sources :

• New Mexico Department of Justice, « Plaintiff’s complaint for abatement and civil penalties and demand for jury trial », State of New Mexico, ex rel. v. Meta Platforms, Inc. et al, December 5, 2023.
• Sharp Sonja, « Trial starts in L.A. lawsuit alleging Instagram and YouTube knew apps harmed kids », Los Angeles Times, February 9, 2026.
• Sharp Sonja, « Landmark L.A. jury verdict finds Instagram, YouTube were designed to addict kids », Los Angeles Times, March 25, 2026.