IA générative : des défis pour l’avenir de l’internet ouvert

Les services d’IA générative amplifient la centralisation de l’accès à internet

Le rapport de l’Arcep analyse l’influence de l’intelligence artificielle générative sur les principes fondamentaux d’un internet dit « ouvert ». Il s’est notamment appuyé sur ImpactIA, une étude technique réalisée de février à septembre 2025 par le PEReN, le Pôle d’expertise de la régulation numérique de l’État, dont l’objet fut d’analyser les 16 000 réponses à quelque 800 questions, portant sur quatre thématiques, « politique, sciences, histoire et générale », posées (dix fois en demandant les sources et dix fois sans) à chacun des trois outils d’IA génératives – Mistral, Gemini et Perplexity. Les résultats sont utilisés, dans le rapport, pour illustrer certains enjeux soulevés par les auteurs.

Ces derniers se sont attachés, en particulier, à examiner la compatibilité entre l’émergence des services d’IA générative et le principe de neutralité du net – principe formulé, dès 1974, par les concepteurs de l’architecture TCP/IP, Vinton Cerf et Bob Kahn, popularisé en 2003 par Tim Wu, professeur de droit à l’université Columbia et consacré par l’Europe en 2015. Selon ce principe de neutralité du net, les équipements qui composent le réseau – les routeurs, les serveurs, le matériel, etc. – doivent se borner à acheminer les paquets de données sans discrimination et sans en altérer le contenu. Tim Berners-Lee, inventeur du système hypertexte public, ne disait pas autre chose lorsqu’il rappelait que « si le Web devait devenir une ressource universelle, il devait pouvoir se développer sans entraves », ajoutant qu’« un point unique de contrôle centralisé aurait constitué un goulot d’étranglement limitant son développement ». Sur le plan juridique, l’Union européenne a ainsi consacré ce principe en droit positif avec le règlement (UE) 2015/2120, adopté en novembre 2015, qui impose aux fournisseurs d’accès à internet des obligations de traitement égal du trafic, quel que soit son contenu, son émetteur ou sa destination. L’enjeu est double, selon l’Arcep ; il vise tout à la fois à favoriser l’innovation sur les marchés numériques et à créer un socle pour l’exercice des libertés fondamentales sur internet, parmi lesquelles la liberté d’expression, la liberté d’entreprendre et la liberté d’information. Conçue pour encadrer les fournisseurs d’accès à internet, la neutralité du net s’est toutefois révélée insuffisante à mesure que l’écosystème numérique se transformait. Depuis les premières années 2000, les moteurs de recherche, les réseaux sociaux, les systèmes d’exploitation ou encore les boutiques d’applications comme Apple Store et Google Play se sont progressivement imposés comme des intermédiaires incontournables pour accéder aux contenus et aux services en ligne. Ces acteurs ont occupé un rôle que l’Arcep qualifie de « portes d’entrée logicielles », car, sans être des opérateurs de réseau, ils exercent un rôle d’aiguillage comparable, structurant, filtrant ou hiérarchisant l’accès des utilisateurs aux ressources du web.

Face à cette nouvelle complexité, l’Arcep défend depuis plusieurs années une lecture élargie de l’internet ouvert et, dès 2018, dans un rapport intitulé « Les terminaux, maillon faible de l’ouverture d’internet », l’autorité plaidait pour que le principe de neutralité soit appliqué à l’ensemble des couches matérielles et applicatives de l’internet, et non pas aux seules infrastructures des fournisseurs d’accès (voir La rem n°46-47, p.85). Cette approche systémique se retrouve à nouveau au cœur du présent rapport, et l’ouverture d’internet repose, selon l’Autorité, sur « un continuum de conditions techniques et économiques qui doivent garantir à chaque utilisateur la liberté d’accéder, de contribuer et d’innover, quel que soit l’intermédiaire emprunté ». Or, les services d’IA générative s’inscrivent dans cette dynamique d’évolution, mais introduisent une rupture qualitative par rapport aux autres formes d’intermédiation. Là où les moteurs de recherche et les réseaux sociaux se limitaient à trier, à sélectionner et à ordonner des contenus renvoyés aux utilisateurs, les agents conversationnels produisent directement des réponses synthétiques en langage naturel, opérant la transition d’un « moteur de recherche » vers un « moteur de réponse » (voir La rem n°75, p.109). Cette logique de réponse unique concentre la médiation algorithmique en une seule interaction et n’incite pas les utilisateurs à consulter les sources d’origine. La liberté de choix se trouve alors en partie déléguée à la machine. Enfin, le déploiement de l’IA dite « agentique » – des systèmes capables d’interagir directement avec des services tiers, de réserver un trajet, d’effectuer un achat ou de générer un document – ajoute une dimension supplémentaire à cet enjeu. Ces agents ne se contentent plus d’intermédier l’accès aux contenus, ils intermédient l’accès aux services numériques eux-mêmes. L’arbitrage entre plusieurs offres, élément clé de la concurrence et de la neutralité du réseau, pourrait ainsi être internalisé au sein même du service d’IA, sans aucune visibilité pour l’utilisateur.

Pour l’Arcep, le constat est sans appel. Les services d’IA générative prolongent, voire amplifient, une dynamique de centralisation de l’accès à l’internet qui n’a cessé de s’accentuer depuis les années 2000, en totale contradiction avec l’architecture originellement décentralisée du réseau.

IA générative : des défis pour l’avenir de l’internet ouvert. L’impact des services d’IA générative sur la liberté de choix, la richesse des contenus et la capacité d’innovation sur internet, Arcep, janvier 2026.