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Tribunal de l’Union européenne

Annulation de la sanction, pour abus de position dominante dans la publicité en ligne, à l’encontre de Google

Trib. UE, 18 septembre 2024, aff. T-334/19. Par une décision du 18 septembre 2024 (aff. T-334/19), le Tribunal de l’Union européenne a annulé la sanction pécuniaire, de près de 1,5 milliard d’euros, que la Commission européenne avait, sur le fondement de l’article 102 du
Emmanuel Derieux 15 janv. 2025

Condamnation de Google pour avoir favorisé son comparateur de produits par rapport aux instruments concurrents

Tribunal UE, 10 novembre 2021, aff. T-612/17. Les moteurs de recherche permettent aux internautes utilisateurs d’accéder aux différentes offres de produits qui sont susceptibles de leur être faites et de répondre ainsi à leur attente. Pour un juste fonctionnement du marché, et dans l’intérêt des consommateurs, il
Emmanuel Derieux 18 mai 2022

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