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Telecommunications Act

Aux Etats-Unis, la FCC propose un accès internet par paliers

Une bataille juridique de longue haleine s’engage entre les partisans et les opposants à la neutralité du réseau, à la suite d’une proposition de la FCC d’autoriser un traitement préférentiel entre les services internet. Cette mesure déstabiliserait davantage les nouveaux entrants que les grands groupes déjà bien
Françoise Laugée 12 sept. 2014

Neutralité du Net : les opérateurs télécoms américains gagnent leur bataille

En janvier 2014, la cour d’appel des Etats-Unis (District de Columbia, Washington DC) a jugé inconstitutionnel le règlement établi par la Federal Communications Commission (FCC) en 2010 sur la neutralité de l’internet, principe assurant une égalité de traitement des données acheminées sur le réseau. L’internet neutre et
Françoise Laugée 17 avr. 2014

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