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Taxe Google

L’accord final sur la fiscalité internationale annonce la fin des « taxes Gafa » en Europe

Après négociation, l’accord de l’OCDE sur la fiscalité internationale est définitivement adopté. Les pays d’Europe qui avaient mis en place une taxe dite « Gafa » s’engagent à la supprimer une fois l’accord mis en œuvre. L’accord trouvé au sein de l’OCDE (Organisation de coopération

Taxe Gafa : Paris s’engage alors que l’Europe temporise

Si l’Europe ne renonce pas à sa taxe Gafa, elle en atténue la portée et en reporte la mise en œuvre afin de répondre aux inquiétudes allemandes. Face aux reculades européennes, la France se résout à une taxe nationale dès janvier 2019. Le 21 mars 2018, la Commission européenne

Fiscalité du numérique contre dumping fiscal ?

Optimisation de la TVA, optimisation fiscale, déterritorialisation des bénéfices : les stratagèmes sont nombreux qui permettent aux multinationales d’Internet de réduire au maximum leur fiscalité sur les territoires où pourtant elles réalisent la plus grande partie de leur chiffre d’affaires. Aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, en Allemagne, en France, une