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Taxe GAFA

L’accord final sur la fiscalité internationale annonce la fin des « taxes Gafa » en Europe

Après négociation, l’accord de l’OCDE sur la fiscalité internationale est définitivement adopté. Les pays d’Europe qui avaient mis en place une taxe dite « Gafa » s’engagent à la supprimer une fois l’accord mis en œuvre. L’accord trouvé au sein de l’OCDE (Organisation de coopération

Fiscalité internationale, fiscalité des plateformes : un accord historique ?

L’OCDE conclut sur un impôt minimal mondial, mettant fin à quarante ans de dérégulation. Rendu possible par le revirement américain, l’accord est favorable aux Big Tech, même s’ils devront payer plus d’impôts. 750 millions d’euros : le seuil s’impose comme celui de toutes les contraintes,

La taxe Gafa ayant été adoptée au Parlement, la réforme de la fiscalité à l’OCDE se précise

Adoptée en France, la taxe Gafa provoque la colère des États-Unis qui menacent la France de sanctions. La résolution du conflit dépend désormais des avancées dans la réforme internationale de la fiscalité. Si elle n’a pu aboutir en Europe (voir La rem n°50-51, p.23), la

Fiscalité du numérique : l’Europe recule, la France solde ses comptes avec Apple

Les taxes Gafa en France et en Autriche sont les symboles d’une Europe démunie quand il s’agit de faire évoluer la règle fiscale. À l’inverse, l’OCDE s’engage dans une révolution fiscale mondiale où plane l’ombre des États-Unis. Les tergiversations de l’Allemagne et

Taxe Gafa : Paris s’engage alors que l’Europe temporise

Si l’Europe ne renonce pas à sa taxe Gafa, elle en atténue la portée et en reporte la mise en œuvre afin de répondre aux inquiétudes allemandes. Face aux reculades européennes, la France se résout à une taxe nationale dès janvier 2019. Le 21 mars 2018, la Commission européenne