Société des auteurs
Les blockchains : une invention qui n’a pas dix ans
Les usages des bases de données distribuées de type blockchain
Breveter l’open source
Les ICO
Piratage et arnaques
Des régulations tâtonnantes
Internet et blockchains
Si en chimie, « rien ne se perd, rien ne se crée : tout se transforme » 1, en informatique, tout se copie. Tout du moins jusqu’en
Cinéma en Europe : fréquentation en hausse et diminution de la part de marché
En 2015, l’augmentation du nombre d’entrées en salle est avérée dans l’ensemble des pays membres de l’Union européenne. Pourtant, la part de marché des films nationaux se rétracte pour 15 d’entre eux, selon les données disponibles collectées par l’Observatoire européen de l’audiovisuel (OEA)
Paiement en ligne bloqué sur les sites pirates
Le deuxième volet de la lutte contre le piratage commercial voulue par le gouvernement est mis en place.
Après la signature, en mars 2015, d’une « charte des bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d’auteur » (voir La REM n°34-35, p.36), c’est
Musique : vers un marché unique européen des licences
En se mettant d’accord sur une proposition de directive instaurant la possibilité de licences multi-territoriales pour les œuvres musicales, la Commission européenne et le Parlement font un pas vers la création d’un marché unique européen du droit d’auteur. La directive ne concerne pas les œuvres audiovisuelles
Nouvel accord signé entre YouTube et la Sacem
Au début de l’année 2013, plus aucune publicité ne s’affiche avant la diffusion des clips sur la plate-forme YouTube. Arrivé à échéance au 31 décembre 2012, l’accord signé entre YouTube et la Sacem en septembre 2010 (voir REM n°16, p.8) concernant la répartition des
YouTube œuvre en toute légalité
Le site de partage de vidéos appartenant à Google gagne un procès sur la violation des droits d’auteur en Espagne et s’engage à payer des droits auprès de la Sacem en France.
Alors que deux autres procès sont en cours en Europe, avec le groupe audiovisuel Mediaset
