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Sénat

La proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information : « une fausse bonne idée » selon le Sénat

Déposée en mars 2018, la proposition de loi pour lutter contre les fake news a passé le cap de la première lecture à l’Assemblée nationale, et un certain nombre de ses dispositions ont pu être précisées. Pour autant, le texte reste extrêmement critiqué, en ce qu’il induit des
Philippe Mouron 27 nov. 2018

L'Europe au secours de l'Internet : démocratiser la gouvernance de l'Internet en s'appuyant sur une ambition politique et industrielle européenne

Réunie le 8 juillet 2014, la mission commune d’information du Sénat sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie de l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’internet, présidée par Gaëtan Gorce (PS-Nièvre), a adopté le rapport de Catherine Morin-Desailly (UDI-UC-Seine-Maritime) au terme de plus de six
Jacques-André Fines Schlumberger 18 déc. 2014

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