Contrôle de l’honnêteté de l’information et pouvoir de sanction du Conseil supérieur de l’audiovisuel
Conseil supérieur de l’audiovisuel, décision n°2020-227 relative à la procédure de sanction engagée à l’encontre de la société RT France, le 17 juillet 2019.
Parmi les divers moyens de lutte contre la diffusion de fausses informations, il convient de relever que, dans l’exercice de son pouvoir