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Responsabilité pénale

Concevoir la responsabilité de l’utilisateur au sein des écosystèmes numériques

Des écosystèmes saisis par la compliance1 et soumis à l’approche par la régulation Depuis l’adoption du RGPD2, un nouveau paradigme a transformé la logique réglementaire d’application de la norme au sein des entreprises en logique de mise en conformité, impliquant tous les acteurs clés des marchés numériques
Karine Favro 01 oct. 2024

Responsabilité du « producteur » d’un service de communication au public en ligne : condition d’une fixation préalable

Pour se prononcer sur les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale du producteur d’un service de communication au public en ligne, le Conseil constitutionnel avait été saisi en application de la procédure nouvelle de contrôle de la conformité d’une loi à
Emmanuel Derieux 22 sept. 2011

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