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Responsabilité journalistique

Responsabilité d’une agence de presse pour avoir diffusé de fausses informations

Cass. comm., 14 février 2024, n° 22-10.472. Jugeant que les sanctions prononcées du fait de la diffusion, par une agence de presse spécialisée (Sté Bloomberg), d’informations économiques et financières, erronées et non vérifiées, émanant d’un communiqué de presse faussement attribué à une société (Sté Vinci), qui ont
Emmanuel Derieux 05 nov. 2024

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