La revue européenne des médias et du numérique

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Règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD)

Portée et limites de l’offensive européenne sur le numérique

Du « techlash » aux initiatives législatives européennes Deux textes complémentaires Responsabiliser les services d’intermédiation Des avancées réelles Des principes limités Décalages entre théorie et pratique L’Europe « à la pointe » ? Le 24 mars 2022, on apprenait qu’un accord avait été conclu entre le Parlement et le Conseil européens portant

Protection des données personnelles en Europe : les géants du web dans la ligne de mire des autorités nationales de contrôle

Amazon, TikTok et WhatsApp ont été respectivement condamnés au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Irlande pour non respect de la législation européenne. « Les autorités chargées de la protection des données ont usé de manière équilibrée des pouvoirs renforcés qui leur sont conférés en ce qui concerne l’application de mesures

Compétence d’une autorité de régulation nationale à l’égard d’un traitement de données personnelles transfrontalier

Litige opposant Facebook Ireland Ltd, Facebook Inc. et Facebook Belgium BVBA à l’autorité belge de protection des données à caractère personnel – CJUE, 15 juin 2021, C-645/19. La dimension internationale ou transfrontière des réseaux de communication électronique pose des questions relatives à la détermination du droit qui leur est

La « Proposition 24 » en Californie, un faux renforcement du California Consumer Privacy Act

Le 3 novembre 2020 en Californie, parmi les treize référendums soumis au vote des électeurs sur des questions diverses, deux intéressaient l’économie numérique : la « Proposition 22 » relative au statut de certains travailleurs de la gig economy et la « Proposition 24 » qui vient amender le California Consumer Privacy Act (CCPA)

Protection des journalistes, pouvoir des plateformes numériques - Encourager le développement du droit international

Interview d’Agnès Callamard, rapporteure spéciale à l’ONU - Propos recueillis par Françoise Laugée Depuis 2016, vous êtes rapporteure spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires au Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Quelles sont les conditions d’exercice de votre mandat ? Les personnes nommées

Nouveau revers en Allemagne pour Facebook

La Cour fédérale de justice a confirmé, le 23 juin 20201, la décision de l’Autorité de la concurrence qui avait enjoint au réseau social de cesser la collecte croisée des données de ses utilisateurs (voir La rem, n°52, p.18). Outre les manquements au RGPD, la collecte croisée