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Référencement

Presse et plateformes : il sera difficile de faire payer pour un droit voisin

Observée, l’Australie impose aux plateformes de rémunérer la presse. En France, les éditeurs comptent sur la négociation imposée par l’Autorité de la concurrence. Mais les éditeurs allemands ont « trahi » le front européen en signant des accords individuels avec Google. À l’opposé du globe, en Australie, le gouvernement

Google et Facebook accaparent le marché de la publicité en ligne

La publication en janvier 2017 de l’Observatoire de l’e-pub pour l’année 2016 aura été l’occasion d’une mise au point sur la réalité des performances des différents supports sur le marché publicitaire en ligne. Certes, le marché publicitaire en ligne continue de croître, avec une

Référencement par les moteurs de recherche : libre utilisation du nom de personnes comme mot-clé

Cass. civ., 1re, 10 septembre 2014, n° 13-12464 Dans un arrêt du 10 septembre 2014, la 1re chambre civile de la Cour de cassation pose pour principe que « le choix du nom d’une personne physique comme mot-clé destiné à faciliter le référencement par les moteurs de recherche

La Commission européenne et Google trouvent un accord

En prenant des engagements visant à corriger un éventuel abus de position dominante, Google évite d’affronter la Commission européenne sur le terrain juridique. Pour cette dernière, l’accord amiable trouvé avec le géant de l’internet est historique, non seulement parce qu’il permet de résoudre rapidement des problèmes,

« Droit à ne pas être référencé » par un moteur de recherche

Cour de justice de l’Union européenne, 13 mai 2014, C-131/12, Google Spain c. Agencia Española de Protección de datos et Mario Costeja Gonzalez. Qualifiant l’activité d’un moteur de recherche de « traitement de données à caractère personnel », la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)