Rapport Sirinelli, mission sur la révision de la directive 2001/29/CE sur le droit d’auteur, CSPLA
La Commission européenne se prépare à revoir en 2015 la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. En juillet 2014, le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, s’était clairement exprimé
