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Rapport Reda

Rapport Reda sur l'harmonisation du droit d'auteur en Europe, Parlement européen

Le 20 janvier 2015, Julia Reda, eurodéputée allemande du Parti pirate apparentée au groupe des Verts, a remis à la Commission des affaires juridiques du Parlement européen son rapport sur la mise en chantier de la directive 2001/29/CE du Parlement européen pour harmoniser certains aspects du droit d&
Jacques-André Fines Schlumberger 10 mars 2015

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