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Propriété intellectuelle

Droits d’auteur en usage en Europe

L’Allemagne, la France et l’Espagne ont adopté le régime du droit d’auteur alors que la Grande-Bretagne a institué le copyright. Cette étude dresse un état des lieux du droit d’auteur en usage, en littérature générale, en France, en Espagne, en
Françoise Laugée 22 sept. 2010

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