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Propriété intellectuelle

NFT

Non-Fungible Token, jetons non fongibles : quand le monde de l’art rencontre celui des blockchains. Imaginés en 2012, les jetons non fongibles – Non-Fungible Token (NFT) – émis sur une blockchain publique suscitent un intérêt grandissant en 2021 de la part des artistes, de leur public, ainsi que des professionnels

Limitation des informations relatives aux internautes que les agents de la Hadopi peuvent obtenir des opérateurs de communications électroniques

Conseil constitutionnel, décision n° 2020-841 QPC du 20 mai 2020. Dans sa décision du 20 mai 2020, le Conseil constitutionnel, saisi de la question de la conformité à la Constitution des trois derniers alinéas de l’article L. 331-21 du code de la propriété intellectuelle, cherche à assurer

Quelles synergies entre les blockchains et les industries culturelles ?

Les professionnels des médias et de la culture semblent être de plus en plus convaincus des bienfaits des blockchains. Les promesses sont aussi grandes que les limites se révèlent nombreuses, qu’elles soient de nature technique, juridique, fiscale ou encore culturelle et politique. Aujourd’hui, les industries culturelles font face

Lien hypertexte et communication publique

Conditions restrictives dans lesquelles le fait d’installer un lien hypertexte peut être considéré comme constitutif d’une communication publique. Cour de justice de l’Union européenne, 8 septembre 2016, GS Media BV c. Sanoma Media Netherlands BV, C-160/15 Les notions les plus essentielles et les plus fréquemment

Cinéma en Europe : fréquentation en hausse et diminution de la part de marché

En 2015, l’augmentation du nombre d’entrées en salle est avérée dans l’ensemble des pays membres de l’Union européenne. Pourtant, la part de marché des films nationaux se rétracte pour 15 d’entre eux, selon les données disponibles collectées par l’Observatoire européen de l’audiovisuel (OEA)

La Hadopi : totem et tabou

Près de six ans après la promulgation de la loi Hadopi en juin 2009, « alors que les critiques ont laissé la place à l'indifférence et que ses moyens n'ont cessé de se réduire », les sénateurs ont souhaité dresser le bilan de l’action de la Haute

Validation d’une injonction judiciaire de filtrage de l’accès à un site contrefaisant

CJUE, 27 mars 2014, UPC Telekabel Wien GmbH c. Constantin Film GmbH. Par un arrêt du 27 mars 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) valide le principe d’une injonction judiciaire faisant interdiction à un fournisseur d’accès à internet (FAI) de permettre à ses clients