La revue européenne des médias et du numérique

Se connecter S'abonner

Proposition 24 (Californie)

Neutralité du Net en Californie : les Gafa l’emportent sur les FAI

Voté en 2018 dans l’État dont dépend la Silicon Valley, le principe d’égalité d’accès aux contenus en ligne a été confirmé par une cour fédérale en février 2021. Président des États-Unis, Donald Trump nomme dès 2017 à la tête de la FCC (Federal Communications Commission) Ajit Pai,

La « Proposition 24 » en Californie, un faux renforcement du California Consumer Privacy Act

Le 3 novembre 2020 en Californie, parmi les treize référendums soumis au vote des électeurs sur des questions diverses, deux intéressaient l’économie numérique : la « Proposition 22 » relative au statut de certains travailleurs de la gig economy et la « Proposition 24 » qui vient amender le California Consumer Privacy Act (CCPA)