La revue européenne des médias et du numérique

Se connecter S'abonner

Propos haineux

Validation par la CEDH de la condamnation d’Éric Zemmour pour provocation à la haine et à la discrimination

CEDH, 20 décembre 2022, Zemmour c. France, n° 63539/19. Par arrêt du 20 décembre 2022, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), saisie par Éric Zemmour, a conclu à l’absence de violation de l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme

Obligation faite à Twitter de fournir des informations sur les moyens mis en œuvre pour lutter contre la propagation de messages haineux

Cour d’appel de Paris, 20 janvier 2022. Diverses associations de lutte contre différentes formes de discrimination telles que l’UEJF (Union des étudiants juifs de France), SOS Homophobie, SOS Racisme, le Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples), la Licra (Ligue internationale contre le

Injonction à Twitter de communiquer des informations sur ses moyens de lutte contre les messages haineux et discriminatoires

Tribunal judiciaire de Paris, 6 juillet 2021, n° 20/53181. Par une décision du 6 juillet 2021, n° 20/53181, le juge des référés du Tribunal judiciaire de Paris a ordonné à la société Twitter International Company (Twitter) de communiquer aux différentes associations de lutte contre le racisme et

Responsabilité du titulaire d’un compte d’un service en ligne du fait de commentaires postés par des tiers

CEDH, 2 septembre 2021, Sanchez c. France, n° 45581/15. Par un arrêt du 2 septembre 2021, Sanchez c. France, n° 45581/15, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) confirme la décision rendue par les juridictions françaises qui ont considéré que, en sa qualité de producteur du

Accord européen sur la proposition de règlement relatif à la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

« Par ce règlement, nous faisons en sorte que ce qui est illicite dans l'environnement hors ligne le soit également en ligne. » Ainsi s’exprimait Ylva Johansson, commissaire aux affaires intérieures au sein de la Commission européenne, à la suite de l’adoption d’un accord politique avec le

La censure (prévisible) de la loi Avia par le Conseil constitutionnel

La proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet a été définitivement adoptée le 13 mai 2020. Ce vote est intervenu dans le contexte troublé de la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus, qui a elle-même vu proliférer toutes sortes de contenus haineux, notamment

Les plateformes dans le viseur des autorités anglo-saxonnes

Régulation des algorithmes en Australie, RGPD américain ou devoir de diligence britannique : la régulation des plateformes est désormais inéluctable. Propos haineux, fake news, Cambridge Analytica, attentat de Christ Church diffusé en direct sur les réseaux sociaux… Nées aux États-Unis, les plateformes commencent à inquiéter le monde anglo-saxon qui