Économie du livre et confiance entre les acteurs du secteur
Loi n° 2021-1901, du 30 décembre 2021.
La loi n° 2021-1901, du 30 décembre 2021, vise à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs. Conformément à ce que, faute d’être explicite, indique son intitulé, elle comporte divers aspects. Elle introduit
