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Pratiques commerciales abusives

Fiscalité des Gafam : l’Europe tergiverse, la France ouvre de nouveaux fronts

Alors que l’Europe ne parvient pas à se mettre d’accord sur la notion d’établissement stable et propose une taxe provisoire de 3 % sur les revenus issus des données, la France solde son litige fiscal avec Amazon et multiplie les plaintes contre les Gafam, au nom du droit
Alexandre Joux 04 sept. 2018

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