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Pluralisme de la presse

Les aides de l’État à la presse, nouvelle arme pour défendre une information de qualité ?

Initialement conçues pour assurer le pluralisme des publications périodiques dont le Conseil constitutionnel a fait, dès 19841, un « objectif de valeur constitutionnelle », les aides de l’État à la presse ne paraissent pas toujours pleinement remplir cet objectif. La sélectivité d’un certain nombre d’entre elles est insuffisante et
Agnès Granchet 23 mars 2022

Rapport de Laurence Franceschini sur la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse

Rapport sur la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse, remis à la ministre de la culture et de la communication par Laurence Franceschini, juillet 2016. Le 30 mai 2016, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a chargé Laurence Franceschini d’une mission
Boris Barraud 08 nov. 2016

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