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Peer-to-Peer

Férus de peer to peer, les Français devancent Anglais et Américains

L’observatoire du téléchargement, une étude Médiamétrie / Netratings menée en juin, juillet et septembre 2006, met en lumière le succès du téléchargement gratuit (bandes-annonces, freeware, peer to peer) auprès des internautes français et la prédominance des pratiques
Alexandre Joux 20 mars 2007

France : atténuation de la répression du téléchargement P2P

La loi du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI), modifiant le Code de la propriété intellectuelle (CPI) français, avait prévu que, distingué du délit de contrefaçon, le téléchargement
Emmanuel Derieux 20 mars 2007

Adoption en France de la loi DADVSI

Le 30 juin 2006, le Parlement et le Sénat français ont définitivement voté la loi DADVSI (Loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information), trans- position française de la directive communautaire du 22 mai 2001 sur le
Alexandre Joux 21 déc. 2006

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