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France : lutte contre le téléchargement illégal et protection des données personnelles

Impliquant le relevé et l’exploitation d’informations relatives à l’activité des internautes fautifs ou seule- ment négligents, la lutte contre le téléchargement illégal doit cependant se faire dans le respect de leur vie privée et, notamment des dispositions relatives aux données à

L’ACTA : quand la propriété intellectuelle fait fi des libertés publiques

L’accord commercial anti-contrefaçon ACAC (en anglais ACTA pour Anti Counterfeiting Trade Agreement) est un accord multilatéral négocié en secret entre octobre 2007 et mars 2010 par les Etats-Unis, le Canada, la Commission européenne, la Suisse, le Japon, la Corée du Sud, Singapour, l’Australie,

Internet : neutralité des réseaux. De quoi s'agit-il ?

L’avenir d’Internet fait l’objet d’un nouveau débat sur la neutralité des réseaux. Ce principe originel de gestion du réseau repose sur une distribution non discriminatoire des contenus, quels que soient leur origine, leur destination, leur type, leur utilisateur, avec une qualité de service

Suède : condamné, Pirate Bay cherche à s’inventer un nouvel avenir

Après une première condamnation en Suède, les fondateurs de Pirate Bay sont menacés de procès en série et leurs marges de manœuvre financière réduites à néant par les amendes infligées. La solution viendra peut-être du rachat de The Pirate

La Suède durcit sa législation contre le piratage et condamne le site d’échange de fichiers Pirate Bay

Longtemps présentée comme le paradis du piratage et de l’échange libre de fichiers protégés par le droit d’auteur, la Suède a rejoint en quelques mois les Etats les plus sévères à l’encontre des pratiques illégales de télé

Quel avenir pour la loi Hadopi ?

Pour les observateurs de la vie publique, le chemin parcouru par le projet de loi création et Internet, avant son adoption par le Sénat, le 13 mai 2009, restera un cas d’école privilégié : un condensé des postures et impostures dont le théâtre politique

“Le développement et la protection des œuvres culturelles sur les nouveaux réseaux” : recommandations de la mission Olivennes

Chargé d’une « mission de réflexion et de concertation destinée à favoriser la conclusion d’un accord entre professionnels, permettant le développement d’offres légales attractives d’œuvres en ligne et dissuadant le téléchargement illégal de masse », ou, « à défaut d’un