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Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)

Les dernières précisions européennes sur la neutralité du Net

Observations sur les lignes directrices de l’ORECE pour l’application des règles européennes relatives à la neutralité du net, 30 août 2016. « Communication regulators over the next decade will spend increasing time on conflicts between the private interests of broadband providers and the public’s interest in a competitive
Philippe Mouron 08 déc. 2016

La Neutralité d’Internet dans les différents pays européens : état des débats et enseignements à en tirer

Le mode de fonctionnement originel de neutralité du réseau Internet se trouve remis en cause, tout à la fois, par l’accroissement du trafic des données qui transitent par le réseau et par le développement des usages illégaux au regard du droit d’auteur. Certains
Françoise Laugée 20 mars 2012

La nouvelle réforme du cadre réglementaire des communications électroniques : vers un renforcement de la concurrence et du marché unique

En novembre 2009, après plus de deux ans de débats, le nouveau cadre réglementaire des communications électroniques a été réformé par deux directives (2009/140/CE et 2009/136/CE) et un nouveau règlement (n°1211/2009). Les Etats membres devront transposer ces
Denis Lescop 20 mars 2010

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