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Nouvelle-Zélande

L’ACTA : quand la propriété intellectuelle fait fi des libertés publiques

L’accord commercial anti-contrefaçon ACAC (en anglais ACTA pour Anti Counterfeiting Trade Agreement) est un accord multilatéral négocié en secret entre octobre 2007 et mars 2010 par les Etats-Unis, le Canada, la Commission européenne, la Suisse, le Japon, la Corée du Sud, Singapour, l’Australie,
Jacques-André Fines Schlumberger 20 mars 2010

La France met en place la riposte graduée. Face au téléchargement illégal, comment font les autres pays ?

En l’absence de toute réglementation internationale, chaque pays élabore ses propres règles. Aucun n’a encore trouvé la solution « la moins insatisfaisante », c’est-à-dire celle qui respecte à la fois le droit d’auteur, la liberté des internautes et la neutralité des fournisseurs d’accè
Françoise Laugée 20 mars 2009

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