N°56 Hiver 2020-2021
Presse et plateformes : un accord et deux régimes ?
Rémunération au titre du droit voisin et rémunération pour News Showcase : obligatoire, la première entraîne la seconde chez Google sauf en Australie où le risque de surenchère conduit à une menace de fermeture de ses services.
Alors que les éditeurs de presse français avaient dû saisir l’Autorité de la
Rejet de la contestation de la fermeture des salles de spectacle
Conseil d’État, ordonnance du 23 décembre 2020, n°447698 et autres.
Bien que la décision du gouvernement ordonnant, pour des raisons sanitaires liées à la Covid-19, la fermeture de salles de spectacle puisse, faute de motivation particulière, être considérée comme portant atteinte à diverses libertés, le juge des
DMA, DSA : l’Europe va réguler les plateformes
L’approche concurrentielle est désormais complétée par une régulation du marché en Europe qui encadre les activités des plateformes numériques systémiques. Pour les contenus illégaux en ligne, les plus grandes plateformes ont également des obligations spécifiques de moyens et de diligence.
Les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) sont un
Protection des journalistes, pouvoir des plateformes numériques - Encourager le développement du droit international
Interview d’Agnès Callamard, rapporteure spéciale à l’ONU - Propos recueillis par Françoise Laugée
Depuis 2016, vous êtes rapporteure spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires au Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Quelles sont les conditions d’exercice de votre mandat ?
Les personnes nommées
Un chiffre ou deux – N°56 Hiver 2020-2021
Pour une politique publique de la donnée
À l’avant-garde des pays européens en matière de politique de la donnée depuis 2013, la France perd peu à peu son avance
Par cet état des lieux de la politique publique de la donnée et des codes sources, menée en France depuis 2013, les auteurs de ce rapport se
