La revue européenne des médias et du numérique

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N°46-47 Printemps - été 2018

Déchiffrement forcé d’un moyen de cryptologie

Par la décision du Conseil constitutionnel n° 2018-696 QPC du 30 mars 2018, l’article 434-15-2 du code pénal, sanctionnant le refus de remettre à l’autorité judiciaire l’instrument de déchiffrement d’un moyen de cryptologie ayant servi à commettre une infraction, est déclaré conforme à la Constitution. Dans

Portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne

Règlement (UE) 2017/1128, du 14 juin 2017, relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur. Au nom du principe de libre circulation des personnes et des services, qui constitue, parmi d’autres, l’un des fondements et des objectifs essentiels de l’

Reprise du signal : accords difficiles entre chaînes et opérateurs

Si le Groupe TF1 n’a toujours pas trouvé d’accord avec Canal+ et Free, il a signé avec Orange pour la reprise de ses chaînes. M6 s’est de son côté mise d’accord avec Free, mais dénonce désormais son contrat avec Molotov. La probabilité d’une intervention du

Un chiffre ou deux - N°46-47 Printemps – été 2018

100 milliards de dollars C’est le montant des revenus publicitaires générés sur les douze derniers mois, à compter du premier trimestre 2018, par Google, dépassant le total des dépenses publicitaires offline dans les médias traditionnels aux États-Unis. Source : Les Echos, 25 avril 2018. 640 milliards d'euros La

Succès de Qwant, le moteur de recherche conforme au RGPD

Le challenger qui a bâti depuis 2013 sa stratégie à l’inverse de celle de Google, par l’absence de collecte et donc de traitement des données personnelles de ses utilisateurs, voit son audience croître à la suite du scandale Cambridge Analytica. Son activité, en augmentation de 20 % en janvier

Hypersensibilité aux ondes électromagnétiques (EHS) : entre symptômes et hypothèses

L’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) admet pour vraies les douleurs exprimées par les personnes victimes d’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques (EHS). C’est une petite avancée pour les personnes concernées mais il reste beaucoup à faire. Troubles du

Fiscalité des Gafam : l’Europe tergiverse, la France ouvre de nouveaux fronts

Alors que l’Europe ne parvient pas à se mettre d’accord sur la notion d’établissement stable et propose une taxe provisoire de 3 % sur les revenus issus des données, la France solde son litige fiscal avec Amazon et multiplie les plaintes contre les Gafam, au nom du droit