La revue européenne des médias et du numérique

Se connecter S'abonner

N°21 Hiver 2011-2012

Rémunération pour copie privée. Modifications du code de la propriété intellectuelle

Loi n° 2011-1898 du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée Par la loi du 20 décembre 2011, ont été modifiées diverses dispositions du code de la propriété intellectuelle (CPI) relatives à la « rémunération pour copie privée ». Son régime est distinct du

Droits sportifs : l’Europe fragilise les exclusivités territoriales

Le championnat le plus riche d’Europe, l’English Premier Ligue, a perdu une bataille face aux autorités européennes de justice sur la protection de l’exclusivité territoriale des droits, qui s’arrête où commence la libre prestation de services entre pays européens. La décision de la Cour de justice

Protection des sources des journalistes. Conflit de secrets

Cass. crim., 6 décembre 2011, L. Schuller-Bettencourt Désormais consacré en droit français par l’article 2 de la loi du 29 juillet 1881, tel qu’introduit par la loi du 4 janvier 2010, comme il l’est par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de

Canal+ redessine le paysage audiovisuel français

Après s’être imposé sur le marché de la télévision payante en neutralisant ses concurrents, le bouquet TPS puis celui d’Orange, le groupe Canal+ érige en France le barrage qui lui permettra de résister à la télévision connectée. Pour contrô

Le numérique « réinitialise » la presse

1. Remise en cause des fondamentaux 2. Paris économiques numériques 3. Génération de l’instantanéité 4. Breaking News versus Op-Ed Pour la presse d’information, c’est déjà demain. Remise en cause des "fondamentaux", bouleversements technologiques, attentes nouvelles du lectorat : il ne suffit plus cette fois pour les