La revue européenne des médias et du numérique

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Loi pour la confiance dans l'économie numérique - LEN

Editeur ou hébergeur : la responsabilité d'un moteur de recherche

Cass. civ., 1ère, 19 juin 2013, Sté Google Inc. c. Sté Lyonnaise de garantie.TGI Paris, 17e ch, 23 octobre 2013, B. Lallement c. Sté Google France et autres. Les « moteurs de recherche » permettent aux internautes, en procédant à une interrogation à partir de mots-clés correspondant à leurs sujets de

Opt-in ou Opt-out

Principe selon lequel les données personnelles des consommateurs sont collectées par des entreprises marchandes. Un consommateur est appelé à exprimer explicitement ou implicitement son consentement ou son refus (« opter pour » ou « opter contre ») de recevoir des messages publicitaires non sollicités par courrier électronique (spamming), appel té

La vie privée n’existe pas sur Internet

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle, une adresse IP, un cookie ou encore « les traces » circulant sur Internet ? Quels sont les enjeux de l’interconnexion des fichiers comportant des données personnelles à l’heure du tout numérique ? A l’occasion d’une interview à la BBC, Sir Tim Berners-Lee, l’