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Loi Macron

Le décret du 9 février 2017 relatif aux prestations de publicité en ligne

Sont précisées les dispositions de la « loi Macron » relatives à la transparence des prestations de publicité en ligne. Ce décret prévoit notamment un dispositif permettant de lutter plus efficacement contre la fraude aux clics publicitaires. Le cadre juridique des prestations de publicité en ligne vient enfin d’être détaillé. Celui-ci
Philippe Mouron 18 oct. 2017

Transparence des prestations de publicité sur internet

Parmi les nombreuses dispositions de la loi n° 2005-990 du 6 août 2015 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », dite « loi Macron », intervenant sur des questions fort diverses, certaines concernent les prestations de publicité sur internet. Pour cela sont complétées les dispositions de la loi
Emmanuel Derieux 08 déc. 2015

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