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Loi Evin

Publicité et information pour l’alcool dans la loi de modernisation du système de santé

En réitérant la proposition d’insertion d’un nouvel article L. 3323-3-1 dans le code de la santé publique, la récente loi de modernisation de notre système de santé a remis au goût du jour le débat sur la publicité à l’égard de l’alcool qui déjà avait eu
Sébastien Cacioppo 05 avr. 2016

Publicité et propagande indirecte pour l’alcool

Déclaration de non-conformité à la Constitution Dans sa décision du 5 août 2015, préalable à la promulgation de la loi du 6 août 2015 (dite « loi Macron »), le Conseil constitutionnel a conclu que, parmi quelques autres, l’article introduit par voie d’amendement de la loi votée (faute d’une
Emmanuel Derieux 24 nov. 2015

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