La revue européenne des médias et du numérique

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Livre numérique

TVA applicable à la commercialisation en ligne des périodiques et des livres numériques

Directive (UE) 2018/1713 du Conseil, du 6 novembre 2018, modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux livres, journaux et périodiques. À la suite des modifications introduites par la directive 2018/1713 du 6 novembre 2018 à

Ce que le numérique apporte au livre

Le 27 novembre 2018, le salon Créativ’Book réunissait quelque 350 professionnels du livre afin qu’ils échangent leurs points de vue sur les transformations majeures du secteur ainsi que sur les enjeux et les innovations. Depuis longtemps, analyser l’impact du numérique sur le livre ne se cantonne plus

Marché du livre numérique : les nouveaux engagements d’Amazon

Accusé de pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la distribution des livres numériques, Amazon a revu sa copie et proposé de modifier ses accords avec les éditeurs. Ces engagements viennent d’être acceptés par la Commission européenne. Google n’est pas le seul parmi les GAFA à s’être mis

TVA applicable à la fourniture en ligne de « livres numériques »

Cour de justice de l’Union européenne, 7 mars 2017, C-390/15. Pour avoir appliqué aux « livres numériques » fournis en ligne ou par voie électronique, relevant d’une « prestation de service », le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduit qui est celui de la vente des

Un chiffre ou deux

30 % C’est, en juin 2015, le pourcentage moyen de lecteurs de presse exclusivement sur support numérique, en France. Parmi eux, 21 % lisent sur ordinateur, 7 % sur téléphone portable et 2 % sur tablette. Source : AudiPresse ONE Global, V3 2015, communiqué de presse, 24 septembre 2015. 52,8 %C’est, en

Entente illégale sur le prix des livres électroniques : Apple finalement condamné

Aux Etats-Unis, la condamnation en première instance du groupe de Cupertino pour atteinte à la concurrence a été confirmée en appel en juillet 2015. L’affaire remonte à 2013. Cinq groupes d’édition, HarperCollins, Simon & Schuster, Macmillan, Penguin et Hachette, avaient alors été condamnés pour s’être mis

Livre numérique en France : pas de Kindle Unlimited, pas de TVA réduite !

Le gouvernement cherche à protéger les auteurs et les éditeurs en limitant drastiquement les conditions permettant de proposer des offres de livres en streaming, et en militant pour un taux de TVA réduit pour le livre numérique, ce que l’Europe interdit. L’arrivée en France du service Kindle Unlimited,