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Ligue des droits de l’homme

Annulation d’un arrêté d’interruption temporaire de l’accès à TikTok en Nouvelle-Calédonie

CE, 1er avril 2025, Ligue des droits de l’homme, La Quadrature du net, et autres, n° 494511 Le 14 mai 2024, le Premier ministre avait pris la décision, motivée par l’existence de circonstances exceptionnelles (entraînant le lendemain la déclaration de l’état d’urgence sur le territoire considéré,
Emmanuel Derieux 23 juil. 2025

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