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Licences multiterritoriales

Musique : vers un marché unique européen des licences

En se mettant d’accord sur une proposition de directive instaurant la possibilité de licences multi-territoriales pour les œuvres musicales, la Commission européenne et le Parlement font un pas vers la création d’un marché unique européen du droit d’auteur. La directive ne concerne pas les œuvres audiovisuelles et
Alexandre Joux 14 mai 2014

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