La revue européenne des médias et du numérique

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Liberté d'expression et d'information

Grèce : une offensive inquiétante contre le pluralisme médiatique

En Grèce, le gouvernement met en œuvre une stratégie de contrôle sur l’information dans un contexte de mécontentement public et de scandales. Des actions récentes, comme la fermeture d’Attica TV, la révocation de la licence pour Dimokratia FM et l’encadrement légal potentiel des créateurs YouTube, soulèvent des

Équilibres et mérites de la loi qui encadre la liberté d’expression en France

150 ans de liberté d’expression « polie par les âges et la jurisprudence » Alors que le règlement European Media Freedom, entré en vigueur en mai 2024, compte uniformiser à l’échelle européenne les règles en matière de liberté des médias, « il ne faudrait pas que sa mise en application mette

Interdiction de diffusion des images vidéo non floutées d’une intervention policière

CEDH, 31 octobre 2023, Bild GmbH et autres c. Allemagne. La couverture médiatique, par la voie d’images vidéo non floutées, d’interventions policières, notamment pour dénoncer des recours à la force considérés comme abusifs, conduit à estimer, sur le fondement des articles 8 et 10 de la Convention (européenne)

Sanctions, à l’encontre de la chaîne C8, prononcées par l’Arcom, dont l’une confirmée devant la CEDH

CEDH, 9 février 2023, C8 c. France, n° 58951/18 et 1308/19. Arcom, 9 février 2023, décision n° 2023-64. La loi du 30 septembre 1986, « relative à la liberté de communication » investit l’instance de régulation de l’audiovisuel (CSA, devenu Arcom) d’un pouvoir de sanction (pouvant

Du fact-checking au legal-checking

En janvier 2022, la commission Bronner, du nom de son président Gérald Bronner, professeur de sociologie à l’université Paris-Diderot, a rendu son rapport sur la désinformation baptisé « Les Lumières à l’ère numérique »1. Les résultats se concentrent sur les effets de la désinformation et les solutions, non

Mise à la disposition du public des décisions de justice, sous condition d’anonymisation

En l’occurrence, l’exigence d’anonymisation n’est-elle pas contraire aux principes de liberté d’information ? La connaissance, la compréhension et l’acceptation de l’action de la justice passent-elles, parmi d’autres conditions, par une large diffusion ou mise à disposition et la mémorisation des décisions

Libre réception d’une chaîne de télévision détentrice d’une licence de diffusion attribuée par un autre État européen

Privée de licence de diffusion au Royaume-Uni, China Global Television Network peut émettre depuis la France. Les textes de droit européen (Convention du Conseil de l’Europe et Directive de l’Union européenne) relatifs aux médias audiovisuels énoncent le principe de libre réception, sur le territoire des pays signataires,