La revue européenne des médias et du numérique
  • Articles & Chroniques
  • Un trimestre en Europe
  • -Droit
  • -Techniques
  • -Economie
  • -Usage
  • Repères & Tendances
  • -Ailleurs
  • -Les acteurs globaux
  • -A retenir
  • -Un chiffre ou deux
  • -A lire en ligne
  • Les Infographies
  • Les auteurs
Se connecter S'abonner

Liberté d'entreprendre

L’apport du droit de la compliance à la gouvernance d’internet

Professeur de droit économique à l'Institut d'études politiques de Paris, Marie-Anne Frison-Roche est spécialiste du droit de la régulation dont elle a contribué à fonder la doctrine en France. Organisé en quatre chapitres, le rapport dont elle est l’auteur commence par caractériser ce qui fait
Jacques-André Fines Schlumberger 01 nov. 2019

Ordonnance de retrait d’informations d’un site internet

Conflit entre liberté d’expression et protection de la confidentialité d’informations. Résistance française à la jurisprudence CEDH. Cass. civ., 1ère, 11 mars 2014, n°s 13-14349 et 13-14350. Par un arrêt du 11 mars 2014, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation rejette le pourvoi contre un
Emmanuel Derieux 06 oct. 2014

S'abonner à La revue européenne des médias et du numérique

  • La revue
  • Qui sommes-nous ?
  • Les auteurs
  • Tous les numéros
  • Infographies
  • Mentions légales
© 2006 - 2026 - Bienvenue sur le nouveau site de La revue européenne des médias et du numérique
Description de l'image