Taux de TVA réduit pour la presse en ligne : deux affaires à suivre
D’initiative française, la mesure est récusée par la Commission européenne, et il n’y aura pas d’amnistie fiscale pour Mediapart.
Après le vote, conforme et à l’unanimité, du Sénat, la loi n° 2014-237 harmonisant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse