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La Lettre A

Taux de TVA réduit pour la presse en ligne : deux affaires à suivre

D’initiative française, la mesure est récusée par la Commission européenne, et il n’y aura pas d’amnistie fiscale pour Mediapart. Après le vote, conforme et à l’unanimité, du Sénat, la loi n° 2014-237 harmonisant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse
Françoise Laugée 01 déc. 2014

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