TVA applicable à la commercialisation en ligne des périodiques et des livres numériques
Directive (UE) 2018/1713 du Conseil, du 6 novembre 2018, modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux livres, journaux et périodiques.
À la suite des modifications introduites par la directive 2018/1713 du 6 novembre 2018 à
