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Irlande

L’Europe maintient la pression fiscale sur les multinationales quand les États-Unis cherchent à rapatrier leurs avoirs

Après Apple, Amazon doit payer des impôts dus normalement pour avoir bénéficié d’un rescrit fiscal illégal. Les États-Unis taxent une dernière fois les profits réalisés à l’étranger afin de les rapatrier. Le 4 octobre 2017 fut une mauvaise journée pour les multinationales américaines de l’internet. Le même

Google presque (non) imposable en France ?

À défaut d’établissement stable en France, Google n’a pas à y payer d’impôts ni de TVA. En Europe, l’urgence d’une refonte de la réglementation fiscale s’impose désormais. 5,4 milliards d’euros échappés à l’impôt entre 2013 et 2016 : c’est le coût

Euronews, une chaîne privée subventionnée par Bruxelles

La chaîne d’information en continu n’aura-t-elle plus d’ « Euro » que le nom ? Créée en 1993 à l’initiative de l’Union européenne de radio-télévision (UER), la chaîne d’information paneuropéenne, dont l’actionnaire principal est le milliardaire égyptien Naguib Sawiris, ouvre son capital au groupe américain Comcast-NBCUniversal. Contre-offensive

Télévision publique : l’interdiction des publicités commerciales dans les programmes pour enfants

La loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes de jeunesse de la télévision publique a été promulguée le 20 décembre 2016. Cette loi, dont l’ambition est assez modeste, précise les obligations des éditeurs publics de services de télévision en matière de publicités commerciales à

La Commission européenne exige de l’Irlande qu’elle fasse payer ses impôts à Apple

En exigeant d’Apple qu’il paye à l’Irlande 13 milliards d’euros d’impôts dont l’entreprise a été indûment dispensée, la Commission européenne impose ses choix fiscaux aux États membres et s’oppose frontalement à la position américaine en matière de fiscalité internationale. Après avoir condamné Fiat

La loi relative à l'audiovisuel, à l'épreuve, en France, de Netflix

En pointant les limites, notamment des décrets dits Tasca, l’arrivée de Netflix en France révèle les risques liés à l’absence de concentration verticale, laquelle devrait pénaliser immédiatement les diffuseurs et, à moyen terme, également les producteurs nationaux, qui résisteront difficilement aux concurrences étrangères. L’arrivée en France de

La France met en place la riposte graduée. Face au téléchargement illégal, comment font les autres pays ?

En l’absence de toute réglementation internationale, chaque pays élabore ses propres règles. Aucun n’a encore trouvé la solution « la moins insatisfaisante », c’est-à-dire celle qui respecte à la fois le droit d’auteur, la liberté des internautes et la neutralité des fournisseurs d’accè