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Irlande

Faille de sécurité des données : la DPC condamne Meta à 91 millions d’euros

Les opinions exprimées par l’auteur sont personnelles et n’engagent pas la Cour de justice de l’Union européenne. Par une décision du 27 septembre 2024 (non publiée au moment de la rédaction), la Commission irlandaise de protection des données (DPC), agissant pour le compte de l’UE, a

Le transfert des données à caractère personnel depuis l’Europe vers les États-Unis : où en est le projet de décision d’adéquation de la Commission européenne ?

Alors que l’on vient d’apprendre que l’autorité de contrôle irlandaise a rendu une décision historique en condamnant Meta à une amende administrative record de 1,2 milliard d’euros pour avoir réalisé des transferts de données à caractère personnel vers les États-Unis, en violation de l’article

Rattachement d’une entreprise numérique à un État et à son droit

Conseil d’État, 3e, 8e, 9e, 10e ch., 11 décembre 2020, n°420174. La constitution d’entreprises numériques multinationales, exerçant leurs activités par l’intermédiaire de filiales ou de sociétés sœurs implantées dans des États différents, pose la question du rattachement de celles-ci aux États dans lesquels elles opèrent et,

Antitrust, plaintes contre Apple : l’UE tente de mieux réguler les plateformes

Repenser le droit de la concurrence, enquêter avant l’émergence de positions dominantes, traquer les abus : les priorités de l’Union européenne se traduisent dans les enquêtes lancées sur les assistants vocaux, le rachat de Fitbit par Google, l’App Store et Apple Pay. L’Irlande a toutefois obtenu l’

Obligations de l’exploitant d’un réseau social en matière de contrôle et de suppression de l’accès à un contenu litigieux

CJUE, 3 octobre 2019, Eva Glawischnig-Piesczek c. Facebook Ireland Limited, C-18/18. Mise en cause dans un article de presse relayé par un utilisateur de Facebook, qui l’a accompagné de commentaires auxquels il était reproché d’être constitutifs de diffamation, une personne, de nationalité autrichienne, a sollicité et obtenu

Télécoms : consolidations et concurrences en Europe

Avec le rapprochement annoncé entre Vodafone et Liberty Global, le marché européen des télécoms amorce une consolidation poussée, les autorités de concurrence restant toutefois très vigilantes. Si Xavier Niel peut internationaliser ses participations en Irlande, le passage de quatre à trois opérateurs mobiles reste plus risqué, comme aux Pays-Bas. Après

Fiscalité des Gafam : l’Europe tergiverse, la France ouvre de nouveaux fronts

Alors que l’Europe ne parvient pas à se mettre d’accord sur la notion d’établissement stable et propose une taxe provisoire de 3 % sur les revenus issus des données, la France solde son litige fiscal avec Amazon et multiplie les plaintes contre les Gafam, au nom du droit