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Interopérabilité des données

Refus d’interopérabilité sur les plateformes numériques : l’arrêt de la CJUE contre Google et ses conséquences

CJUE 25 févr. 2025, Alphabet e.a., aff. C-233/23 L’ arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 25 février 2025 dans l’affaire C-233/23 marque une étape décisive pour la régulation des géants du numérique. Pour la première fois, la Cour reconnaît qu’un
Livio Daniel Orsi 15 oct. 2025

Ambition numérique. Pour une politique française et européenne de la transition numérique

Compilé en quatre volets et 70 recommandations, le rapport « Ambition numérique » est la synthèse de six mois d’une concertation publique, ayant suscité plus de 17 500 contributions de la part de 2 300 contributeurs. Il alimentera la future loi numérique portée par Axelle Lemaire, consacrée aux données personnelles et
Jacques-André Fines Schlumberger 12 nov. 2015

Neutralité des plates-formes

Le Conseil national du numérique, dont la mission est de formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l’impact du numérique sur la société et sur l’économie, a remis le 13 juin 2014 à Axelle Lemaire, secrétaire d’
Jacques-André Fines Schlumberger 11 déc. 2014

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