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Rapport au Parlement et au Gouvernement sur la neutralité de l’internet

Comment concilier les principes fondamentaux (ouverture, liberté) d’Internet avec sa croissance et la préservation de la qualité de l’accès aux services qu’il propose ? Selon l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), la réponse à cette question passe par l’amélioration de la transparence
Françoise Laugée 22 sept. 2012

La Neutralité d’Internet dans les différents pays européens : état des débats et enseignements à en tirer

Le mode de fonctionnement originel de neutralité du réseau Internet se trouve remis en cause, tout à la fois, par l’accroissement du trafic des données qui transitent par le réseau et par le développement des usages illégaux au regard du droit d’auteur. Certains
Françoise Laugée 20 mars 2012

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