Libre polémique politique. Injure, atteinte à la dignité et humour
Cass., ass. plén., 25 octobre 2019, n° 17-86.605, M. Le Pen c. L. Ruquier.
Considérant que « la publication litigieuse ne dépassait pas les limites admissibles de la liberté d’expression », la Cour de cassation, dans son arrêt du 25 octobre 2019, rejette le pourvoi contre l’arrêt d’appel
