La revue européenne des médias et du numérique

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Hadopi

Filtrage d’Internet. Responsabilités et obligations des fournisseurs d’accès

Se fondant sur diverses directives, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), saisie d’une « demande de décision préjudicielle » par une juridiction belge, rappelle, dans un arrêt du 24 novembre 2011, Scarlet Extended SA c. Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs

La responsabilité d’Internet : détermination des personnes responsables des contenus et des usages des services de communication au public en ligne

A propos de l’arrêt de la Cour de cassation, du 17 février 2011, Sté Nord-Ouest production c. Sté Dailymotion, relatif à la mise en ligne du film Joyeux Noël. Prestataires techniques, éditeurs de services ou destinataires de services ? Telle est l’interrogation première à laquelle il convient

Cyber-censure : le Net ne libère pas la presse

Presque universellement reconnu, le principe de la liberté d’expression subit pourtant de nombreuses entorses, comme le montrent chaque année les faits et les chiffres accablants rapportés par les organisations de défense de la liberté de la presse. Partout dans le monde, des journalistes, et désormais des blogueurs, travaillent et

Cinéma : une fréquentation en hausse n’est pas forcément synonyme de bonne santé

Le passage au numérique induit d’irréversibles bouleversements, avec des conséquences qui pourraient être fatales aux petits exploitants de salles ainsi qu’à certaines professions techniques du cinéma. En septembre 2010, la France a adopté une loi afin d’encadrer les négociations commerciales entre

Internet : le piratage n’aurait pas que des mauvais côtés

Pas encore effective et déjà suspectée d’inefficacité, la loi pour lutter contre le téléchargement illégal, dite loi Hadopi, serait contreproductive. Son application induirait des effets négatifs pour les industries de contenus qu’elle est censée protéger. Les pirates sont aussi des acheteurs... Votée en septembre 2009 par l’

La musique cherche toujours les chemins de la croissance

A l’occasion du MIDEM à Cannes, en janvier 2010, la Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI) et le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP) ont respectivement dévoilé les chiffres du marché mondial et ceux du marché français de la musique en 2009, de nouveau en recul. Des

France : lutte contre le téléchargement illégal et protection des données personnelles

Impliquant le relevé et l’exploitation d’informations relatives à l’activité des internautes fautifs ou seule- ment négligents, la lutte contre le téléchargement illégal doit cependant se faire dans le respect de leur vie privée et, notamment des dispositions relatives aux données à