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Google Book Settlement

Couvert par l’exception du fair use, Google Books est légal aux Etats-Unis

Aux Etats-Unis, les poursuites engagées en 2005 contre le projet Google Books par le représentant des auteurs ont à nouveau été rejetées par la cour d’appel de New York, qui estime que Google Books est légal, ce service étant couvert par l’exception du fair use. Depuis décembre 2004,
Jacques-André Fines Schlumberger 13 avr. 2016

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