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Droits du foot : BeInSport s’impose dans le paysage audiovisuel français

Pendant l’été 2012, les chaînes BeInSport 1 et BeIn-Sport 2, créations du Qatar et du groupe Al-Jazira, ont été lancées en France, profitant chacune d’une actualité sportive très riche. Grâce à un accord de distribution avec le groupe Canal+, les deux

Neutralité du Net : l’autorité française de concurrence se pose en arbitre

A propos du litige opposant Orange à l’opérateur de transit Cogent, l’Autorité de la concurrence tranche en faveur du premier, une prise de position encore inédite dans le monde de la part d’une autorité de régulation. En mai 2011, la société américaine

Etude sur le très haut débit : nouveaux services, nouveaux usages et leur effet sur la chaîne de la valeur

Cette étude comparée de l’état des lieux du marché français avec des pays étrangers représentatifs en matière de réseaux à très haut débit (Japon, Etats-Unis, Suède, Australie et Royaume-Uni) présente les usages et services amenés à se développer grâce à un accès internet avec un débit supérieur à 50

Royaume-Uni : le site The Pirate Bay fermé, la riposte graduée reportée et une surveillance accrue des communications envisagée...

Tandis que les autorités américaines ont ordonné la fermeture du site d’hébergement de fichiers Megaupload, en janvier 2012 (voir REM n°21, p.10), la Haute Cour de justice britannique a jugé coupable de violation du droit d’auteur le site The Pirate Bay, répertoriant des liens de

Protection du droit d’auteur : le blocage des sites ne passe pas, l’internaute reste la cible principale des mesures anti-piratage

La Cour de justice de l’Union européenne, en frappant d’illégalité le filtrage des sites en amont, a appelé à un juste équilibre entre la protection du droit d’auteur sur Internet et les autres droits reconnus en matière de développement du commerce électronique ou de protection des données

Filtrage d’Internet. Responsabilités et obligations des fournisseurs d’accès

Se fondant sur diverses directives, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), saisie d’une « demande de décision préjudicielle » par une juridiction belge, rappelle, dans un arrêt du 24 novembre 2011, Scarlet Extended SA c. Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs

KA-SAT déploie son offre haut débit en Italie

A la faveur d’un accord signé en juillet 2011 entre Eutelsat et l’Agence spatiale italienne (ASI), KA-SAT va permettre prochainement aux administrations italiennes de bénéficier d’accès internet haut débit. Ce satellite de nouvelle génération consacré exclusivement à l’Internet haut dé