Taxe YouTube : la France fidèle à ses principes
En votant la taxe YouTube, les députés ont étendu aux plates-formes d’hébergement de vidéos les obligations de contribution au financement de la production audiovisuelle et cinématographique, sanctuarisant ainsi le principe d’une mise à contribution systématique des distributeurs.
Dans la nuit du 6 au 7 décembre 2016, les députés