Financement de la création
La lutte contre les fausses informations : une mission de service public des médias audiovisuels publics allemands
Valider une hausse symbolique du montant de la redevance afin de consacrer l’indépendance des médias publics face au pouvoir politique.
Par une décision du 5 août 2021, la Cour constitutionnelle fédérale (Bundesverfassungsgericht) qui siège à Karlsruhe (Bade-Wurtemberg) valide une augmentation de 86 centimes sur la contribution payée mensuellement par
L’auteur et l’acte de création
« Les auteurs se trouvent souvent dans l’angle mort des politiques publiques »
Les auteurs de ce rapport formulent vingt-trois recommandations pour remédier à « un phénomène déjà ancien de fragilisation des conditions de vie et de création des artistes-auteurs, aggravé récemment par des facteurs conjoncturels ». Ils montrent notamment que « les artistes-auteurs
Taxe YouTube : la France fidèle à ses principes
En votant la taxe YouTube, les députés ont étendu aux plates-formes d’hébergement de vidéos les obligations de contribution au financement de la production audiovisuelle et cinématographique, sanctuarisant ainsi le principe d’une mise à contribution systématique des distributeurs.
Dans la nuit du 6 au 7 décembre 2016, les députés
L’économie numérique de la distribution des œuvres et le financement de la création,
Joëlle Farchy, François Moreau, Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, septembre 2016.
En avril 2015, face aux bouleversements du modèle économique des industries culturelles, Pierre-François Racine, président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, a confié aux professeurs Joëlle Farchy et François Moreau une mission exploratoire
Financement de l’audiovisuel public : la France taxe sans rationaliser
En augmentant la taxe Copé, pourtant détournée de son inspiration originelle, et en refusant une vraie hausse de la redevance, l’Etat français condamne France Télévisions à l’austérité et à l’incertitude sur son financement, qui dépendra encore demain des aléas politiques.
Entrée en fonction le 22 août 2015,
